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L’A320 de Congo Airways saisi à Dublin à cause d’une créance de l’état !

L’A320 de Congo Airways saisi à Dublin à cause d’une créance de l’état !

La Haute cour irlandaise a décidé de clouer au sol de l’aéroport de Dublin un avion de la compagnie aérienne appartenant à la RD Congo à cause d’une dette impayée de 10 millions d’euros vis-à-vis des tiers, rapporte la Raidió Teilifís Éireann. Un séquestre pourrait être désigné pour vendre l’aéronef en vue de désintéresser les créanciers. S’il faut cependant évoquer la jurisprudence, cette démarche a peu de chance d’aboutir.
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Vue de l’A320 P.E. Lumumba décoré par Eirtech Aviation Ltd aux couleurs de la RDC à l’aéroport Dublin

L’injonction provisoire empêche à la fois la RD Congo et Congo Airways d’utiliser leur aéronef, un Airbus A320 actuellement en cours de travaux à Dublin, de le déplacer, de l’exploiter ou autrement d’interférer dans quoi que ce soit concernant l’avion sans leur consentement.

Accordée par le juge John Hedigan, sur une base ex-parte où une seule partie était présente à la cour, l’injonction interdit aussi l’enlèvement de l’avion de la juridiction, affirme ce média public irlandais.

Mines de diamants, base du litige

L’ordonnance a été sollicitée par une société américaine, Miminco LLC, et deux citoyens américains, John Dormer Tyson et Ilunga Jean Mukendi à qui le gouvernement congolais doit exactement 11,5 millions USD (10,1 millions d’euros). Et ce, après avoir été entendu par la Cour.

Représentés par des avocats Brian O’Moore SC et Stephen Byrne Bl, les parties des américains disent qu’elles sont entrées dans un conflit avec le RDC par rapport à la propriété de deux mines de diamant qu’ils ont achetées dans cet état africain.

Au terme d’un arbitrage en 2007 dans lequel les deux parties étaient engagées, rappelle l’avocat, il avait été décidé d’attribuer à ses clients 11,4 millions d’euros. Cependant, poursuit-il, depuis lors ses clients ont seulement été payé approximativement 1,3 millions d’euros de ce qui leur est dû.

Jusqu’où iront les créanciers ?

Selon l’avocat cité par la même source, c’est mercredi dernier que ses clients ont pris conscience de l’aéronef, faisant partie d’une nouvelle compagnie aérienne de la RDC, qui subit des travaux à un cintre à l’aéroport de Dublin. « La compagnie aérienne est détenue et financée par le gouvernement de la RDC. L’avion est donc un patrimoine de l’Etat », a-t-il déclaré.
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Vue de l’aéroport international de Dublin (Irlande)
Les deux Airbus A320 avaient été achetés à 50 millions de dollars auprès de la compagnie aérienne Alitalia. Le premier A320, baptisé P.E. Lumumba, avait été en travaux à l’aéroport de Dublin, mais il a été libéré fin de Juillet pour la destination de la RDC.

A en croire l’avocat, ses clients étaient soucieux de sécuriser l’injonction de la justice avant que le deuxième avion ne prenne l’envol.

Entre-temps, il est proposé qu’un séquestre soit nommé par la cour pour prendre possession et vendre l’aéronef en vue de pouvoir désintéresser ces créanciers. Tant la Dublin Airport Authority que la société l’exécution des travaux sur l’avion, Eirtech Aviation Ltd, les parties ont été notifiées de l’action.

Après cette injonction provisoire, le juge a ajourné l’affaire pour début de Septembre. Cela veut dire que l’aéronef qui attendu à Kinshasa le 25 de ce mois ne pourrait peut-être pas bouger de Dublin si ce litige n’est pas réglé par l’état congolais dans les heures qui suivent. La pire des hypothèses, malheureusement envisagée par les créanciers, à éviter est que l’A320 (d’une valeur de 25 millions USD) soit vendu dans les prochains jours sans que Congo Airways ne l’ait exploité au grand bonheur du peuple congolais.

Si le gouvernement congolais, qui ne s’est pas encore prononcé sur ce sujet, organisait les moyens de sa défense dans cet affaire pendante dans les juridictions irlandaises, pense un analyste, il aura plus de chance à récupérer cet aéronef.

Il suffit de s’inspirer des précédents impliquant les compagnies ECAir (Congo Brazza) et Ceiba (Guinée) où des appareils furent saisis pour des motifs similaires pour constater que cette démarche a peu de chance d’aboutir dans la mesure où Congo Airways a un statut particulier et que l’état congolais, bien qu’étant l’actionnaire principal, n’est pas le seul actionnaire.

RTE News

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